Marie-Jo Zimmermann
Question N° 126285 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère subjectif conduisant à juger une offre dans un marché public comme étant anormalement basse. En effet, une même offre est susceptible, dans certaines collectivités, d'être jugée comme satisfaisante et dans d'autres comme étant anormalement basse. Dans ces conditions, elle lui demande s'il ne serait pas pertinent de fixer des critères objectifs de référence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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