Marie-Jo Zimmermann
Question N° 125804 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'un pétitionnaire souhaitant édifier sa maison d'habitation sur un terrain pour lequel le règlement d'urbanisme prévoit une possibilité d'alimentation en eau potable soit par le réseau d'eau soit par un forage. Un forage est envisagé mais situé à 350 mètres sur la propriété privée d'un tiers mais avec l'accord de celui-ci. Elle lui demande si cette solution est envisageable ou s'il faut que le forage soit nécessairement situé dans l'emprise du projet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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