Marie-Jo Zimmermann
Question N° 125778 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration le cas d'une ville de plus de 3 500 habitants où à la suite d'une démission d'un élu, le candidat suivant sur la liste a été appelé à siéger comme conseiller municipal. Mais ce candidat a, depuis les élections, quitté la ville et a été rayé de la liste électorale. Elle lui demande si cette circonstance fait obstacle à ce que l'intéressé puisse siéger comme conseiller municipal en remplacement du démissionnaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.