Marie-Jo Zimmermann
Question N° 124136 au Ministère du de l'État
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État que les licences de débits de boissons dites « petite licence restaurant » et « licence restaurant » permettent de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Elle lui demande comment s'interprètent les termes « accessoires de la nourriture » au regard des nouvelles habitudes de nos concitoyens et notamment de la pratique de la restauration rapide.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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