Marie-Jo Zimmermann
Question N° 123918 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où un conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance. Celui-ci rédige donc le compte-rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte-rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte-rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, elle lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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