Marie-Jo Zimmermann
Question N° 123202 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune qui décide de changer la dénomination d'une rue. De ce fait, le libellé de l'adresse pour les administrés est modifié. Elle lui demande si ceux-ci doivent faire changer leur carte d'identité, leur permis de conduire et leur passeport ou si tous les documents libellés à l'ancien nom de l'adresse restent valables en l'état.
Réponse émise le 10 avril 2012
La personne habitant dans une rue dont la dénomination a changé, n'est pas dans l'obligation de renouveler sa carte nationale d'identité, son passeport ou son permis de conduire afin d'y mentionner le nouveau nom de la rue. En revanche, rien ne s'oppose, si elle le souhaite, à ce qu'elle sollicite le renouvellement de la carte nationale d'identité ou du passeport mentionnant la nouvelle adresse.
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