Marie-Jo Zimmermann
Question N° 123179 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration quels sont les motifs dits « d'intérêt général » pour lesquels un marché public peut être déclaré sans suite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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