Arnaud Richard
Question N° 123066 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 29 novembre 2011

M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes qui peuvent se poser, dans les établissements scolaires, en raison de l'absence d'un médecin scolaire, comme cela est le cas dans les Yvelines, alors que ces établissements peuvent rencontrer des difficultés particulières pour une prise en charge, dans des conditions optimales, d'enfants atteints de maladies graves ou de troubles spécifiques d'apprentissage, nécessitant la mise en place d'un projet d'accueil individualisé qui ne peuvent cependant être appliqués qu'avec l'accord du médecin scolaire. Faute d'un nombre suffisant de médecins, des solutions alternatives sont certes mises en place au sein de centres médico scolaires de bassin, dont les professionnels, en raison du nombre de dossiers à suivre, ne sont pas toujours en mesure d'assurer un suivi continu et de répondre aux préoccupations légitimes des parents. De surcroît, il semble que ces solutions ne soient pas toujours suffisamment connues des parents. Une autre réponse mise en place est la possibilité donnée aux chefs d'établissement, au travers d'un projet personnalisé de réussite éducative, de prendre en compte les difficultés spécifiques de ces élèves en s'appuyant sur les adaptations mises en place dans les années précédentes. Une telle solution facultative risque cependant de poser le problème de la responsabilité de ces chefs d'établissement dans la mise en place d'une prise en charge qui réponde notamment aux enjeux médicaux auxquels le projet d'accueil individuel (PAI) doit répondre. De plus, ces solutions ne sont souvent pas ou peu connues des parents dont les enfants devraient bénéficier d'un PAI. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour apporter toutes les garanties pour que chaque élève puisse bénéficier d'une réponse adaptée à sa situation et de lui indiquer les possibilités de renforcement de la présence de médecins scolaires référents dans les établissements.

Réponse émise le 6 mars 2012

La circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 portant sur les conditions d’accueil des enfants et adolescents porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue durée montre la préoccupation constante de l’ensemble des personnels de l’Education nationale, qui s’attache à mettre en place les conditions favorables pour la scolarité des enfants à besoins médicaux particuliers.

Les dispositions proposées ont pour but d’harmoniser les conditions d’accueil en collectivité des enfants atteints de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaires en offrant un cadre et des outils susceptibles de répondre à la multiplicité des situations individuelles rencontrées. Elles doivent permettre aux enfants et adolescents concernés de suivre leur scolarité ou d’être accueillis tout en bénéficiant de leur traitement, de leur régime alimentaire, d’assurer leur sécurité et de compenser les inconvénients liés à leur état de santé.

Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Celui-ci associe l’enfant ou l’adolescent, sa famille, l’équipe éducative ou d’accueil, les personnels de santé rattachés à la structure, les partenaires extérieurs et toute personne ressource.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d’accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant malade. Il a pour but de faciliter l’accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles. Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité et fixe les conditions d’intervention des partenaires. Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités. Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposés. Il est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école, le chef d’établissement,  à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents : - l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires ; - les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité ; - la prescription ou non d’un régime alimentaire.

En l’absence de médecin de l’Education nationale dans l’école ou l’établissement, la famille adresse sa demande au centre médico-scolaire du secteur : cette demande sera examinée par un des médecins qui y intervient en vue de l’éventuelle élaboration d’un PAI.

 S’agissant des élèves présentant des troubles des apprentissages, les aménagements nécessaires à l’élève, une fois le diagnostic des troubles posé, relèvent d’une organisation des enseignements et des conditions de travail qui relève plus particulièrement de l’équipe pédagogique dont la compétence est bien d’adapter les enseignements aux besoins des élèves en difficultés. Ces aménagements et adaptations pédagogiques sont rassemblés dans un document qui en assure la description détaillée et l’application par les enseignants sans qu’une autorité médicale intuitu personae soit obligatoirement nécessaire à ce stade.