Marie-Jo Zimmermann
Question N° 123004 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 novembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si, lorsqu'un vote à bulletins secrets est décidé par les membres d'un conseil municipal, la mise en place d'un isoloir est obligatoire lorsqu'un au moins un des élus le réclame.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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