Jean-Christophe Lagarde
Question N° 122287 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question des usurpations d'identité par le biais de plaques d'immatriculation, dit « doublette ». En effet, le système d'immatriculation des véhicules en France subit des défaillances. L'Andevi, association nationale de défense des victimes d'injustice créée pour rassembler et défendre les automobilistes recevant des avis de contraventions, amendes et condamnations pécuniaires injustifiés suite à la vente de leurs véhicules, reçoit de nombreuses réclamations concernant le phénomène des doublettes. Selon cette association, les usurpations d'immatriculation sont en hausse notamment à cause des nombreux sites vendant des plaques sans prendre de précautions. Il apparaît alors facile en France de créer et d'obtenir des plaques d'immatriculation erronées, pour le plus grand malheur des automobilistes victimes de ces usurpations. C'est pourquoi il aimerait que le Gouvernement lui expose les mesures de contrôle que le ministère compte prendre afin de lutter contre ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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