Jean-Christophe Lagarde
Question N° 121817 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 15 novembre 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la régulation du commerce sur la voie publique. En effet, de nombreuses associations de citadins soulèvent le problème de l'extension incontrôlée des terrasses de café, restaurants, bars et lieux nocturnes. Les riverains se plaignent soit de nuisances sonores nocturnes, soit de ne pouvoir circuler librement sur l'espace public. Les outils à disposition tels les contraventions de voierie routière, infraction d'exercice illicite du commerce sur la voie publique et contraventions de police se révèlent inadaptées et ne sont pas dissuasives. Les associations d'habitants et de personnes à mobilité réduite attendent des solutions constructives afin que soient respectées les règles d'occupation de l'espace public. C'est pourquoi il aimerait recueillir l'avis du Gouvernement sur cette question et si un groupe de travail réunissant élus, professionnels et associations de citadins pouvait être constitué pour réfléchir sur les solutions à apporter.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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