Marie-Jo Zimmermann
Question N° 121135 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle. Un retard considérable a été accumulé, comme le prouve le taux d'équipement, c'est-à-dire le nombre de place réellement installées en maisons de retraite pour 1 000 personnes de plus de 75 ans. Elle lui demande quel était, début 2010, le taux d'équipement de chacun des quatre départements lorrains, ainsi que le taux d'équipement moyen au niveau national.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le Gouvernement entend, par le biais du plan pluriannuel de création de places en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et du Plan Solidarité Grand Age 2007-2012, développer des modes d'accompagnement de qualité et poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable aux besoins des personnes âgées. L'effort entrepris ces dernières années sur l'ensemble du territoire concernant la création de places nouvelles est maintenu et même renforcé. Pour l'année 2012, il faut tout d'abord souligner la mise en place d'un plan d'aide à l'investissement à hauteur de 50 millions d'euros. Il permettra de soutenir les travaux de rénovation des établissements et des services accueillant les personnes âgées. De la même manière, la croissance de l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) médico-social sera supérieur à 4 % en 2012. Cela permettra d'injecter des moyens supplémentaires pour améliorer la qualité de la prisse en charge des personnes âgées en poursuivant la médicalisation des EHPAD. Une enveloppe de 140 millions d'euros pour la médicalisation sera ainsi notifiée pour 2012. La répartition des enveloppes de création de places et de médicalisation sur la durée du plan est effectuée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sur la base des programmations interdépartementales d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) établies par les Agences régionales de santé (ARS). Comme l'ensemble des agences régionales de santé, l'ARS de Lorraine élabore actuellement le schéma régional d'organisation médico-sociale dont l'objet est de dresser un diagnostic des besoins puis de prévoir et de susciter sur plusieurs années l'évolution de l'offre régionale médico-sociale au profit des personnes âgées. La construction de ce schéma s'appuie notamment sur les taux d'équipement des départements lorrains dont l'ARS a connaissance. L'ouverture de places supplémentaires et la reconfiguration de l'offre médico-sociale pour les personnes âgées en Lorraine sont par conséquent des décisions qui relèvent de l'ARS de cette région. Celle-ci s'appuie utilement, lors de l'élaboration de son diagnostic, sur la connaissance des besoins de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.