Marie-Jo Zimmermann
Question N° 120867 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er novembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, si lorsqu'un maire délègue ses fonctions à un adjoint, notamment en matière d'urbanisme, il conserve la faculté de se saisir de certains dossiers en cette matière et de les traiter à la place de cet adjoint.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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