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Jean-Christophe Lagarde
Question N° 120745 au Ministère des Sports


Question soumise le 25 octobre 2011

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des sports sur le plan de rattrapage de 20 millions d'euros pour le financement des équipements sportifs de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce plan ambitieux, annoncé en janvier dernier par votre prédécesseur, a été accueilli avec une grande satisfaction par tous les acteurs concernés que sont le Conseil général, la préfecture et les différentes communes compte tenu de la situation que connaît notre département en matière d'insuffisance et de vétusté des équipements sportifs. La Seine-Saint-Denis fait face à un cruel paradoxe : elle regorge de talents sportifs, elle est une terre jeune et dynamique or elle manque d'espaces pour pratiquer et développer ses activités sportives (18 équipements pour 100 000 habitants, dernier département francilien en nombre de licences et d'associations sportives etc.). Le conseil général a décidé d'accompagner l'engagement de l'État à hauteur de 12,5 millions sur 5 ans pour la réhabilitation des équipements sportifs de la Seine-Saint-Denis sélectionnés dans ce plan. Malheureusement, la préfecture note une absence d'évolution des dossiers retenus pour être financés grâce à ce plan de rattrapage. Les attentes des habitants de la Seine-Saint-Denis sont fortes et légitimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions concernant ce plan de rattrapage.

Réponse émise le 10 janvier 2012

Le département de la Seine-Saint-Denis est caractérisé par un faible développement de la pratique du sport encadré et surtout un rang très médiocre (l'avant-dernier après Paris) en termes de nombre d'équipements sportifs par habitant, alors même que c'est le département le plus jeune de France. Ce constat a amené le Gouvernement à retenir, à la fin de l'année 2010, le principe d'un plan pluriannuel de rattrapage des équipements sportifs, doté d'une enveloppe importante de crédits. L'objectif du plan est double : offrir aux populations, notamment celles des quartiers prioritaires et aux femmes, la possibilité de pratiquer le sport de leur choix dans de bonnes conditions de sécurité et de confort ; encourager les jeunes à la pratique d'une activité encadrée par des professionnels qualifiés dont le contenu social est fort en termes d'apprentissage des règles et du sens du jeu en équipe par exemple. L'objectif du Gouvernement est d'insérer le développement du sport dans une dynamique de prévention de la violence et de la délinquance. Après un travail de concertation mené sous l'autorité du préfet de département, entre les services de l'État, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, le secrétariat général du comité interministériel de la ville, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, le choix a été fait de rénover des bâtiments déjà existants, pour les adapter à l'évolution des pratiques ou optimiser leur utilisation. Soixante-quinze projets ont été retenus dans trente-quatre communes. La très grande majorité des communes candidates ont pu voir au moins l'un de leurs projets financé. Trente terrains de football ou de rugby seront recouverts de gazon synthétique, permettant ainsi une utilisation beaucoup plus importante qu'avec un gazon naturel. Jusqu'à présent, la Seine-Saint-Denis ne disposait que de cinquante terrains synthétiques. L'augmentation sera de 60 %. Trente-deux courts de tennis seront couverts afin d'être opérationnels par tous les temps et utilisables lors des compétitions régionales. Enfin, vingt-trois gymnases vont être rénovés ou agrandis. Ils pourront ainsi accueillir davantage de public. Une démarche éco-durable sera mise en oeuvre pour ces rénovations, afin de limiter les coûts de fonctionnement des équipements et inscrire ce programme dans la démarche du Grenelle de l'environnement voulue par M. le Président de la République. Ce plan mobilisera plus de 70 Meuros. L'État y participe à hauteur de 15 Meuros, dont 9 M apportés par le CNDS. Le conseil d'administration de cet établissement en a délibéré et a déjà retenu le 14 novembre dernier cinq projets dont les travaux vont démarrer. De son côté, le ministère de la ville apportera une contribution de 6 Meuros qui sera également gérée par le CNDS, afin de faciliter les démarches administratives des collectivités bénéficiaires. L'exécution de ce plan est prévue sur quatre ans. Il n'obère, par ailleurs, pas la capacité des collectivités et des associations de la Seine-Saint-Denis à déposer d'autres demandes de subvention auprès du CNDS.

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