Jean-Christophe Lagarde
Question N° 119124 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 4 octobre 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur Andromède, le projet de cloud souverain français. En effet, le 1er novembre 2011, un conglomérat regroupant Orange, Thalès et Dassault Systèmes verra le jour sous le nom d'Andromède. Celui-ci visera à se positionner comme « géant français » du cloud et entend assurer la « souveraineté des données » contre les acteurs essentiellement américains du cloud (IBM, HP, Microsoft, Amazon web services ou Rackspace) et surtout échapper au fameux patriot act. L'État injectera 135 millions d'euros dans la structure par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts, dans le cadre du grand emprunt, le reste (150 millions) étant apporté par ses partenaires privés. Or il existe déjà des offres de cloud français de qualité fournies par des prestataires privés. Ce projet d'État va donc désavantager de jeunes sociétés innovantes au profit d'OBS déjà fournisseur de service cloud. De plus, il existe actuellement des milliers de serveurs qui sont sous-exploités dans les nombreux data center ministériels. Ainsi, l'État pourrait mettre à profit cette puissance pour créer un cloud gouvernemental à l'instar de l'initiative G-cloud anglais ou encore suisse. Ce cloud fait « par l'État pour l'État » permettrait aux collectivités territoriales et autres entités administratives d'avoir accès à des services de Saas, Paas ou Daas, qu'il leur est actuellement impossible de financer elles-mêmes. Les sommes ainsi économisées, par rapport au budget pharaonique d'Andromède, pourraient être réinvesties dans le fibrage du pays pour raccorder chaque préfecture, trésorerie générale, commissariat ou caserne de pompiers. Enfin, un cloud « de l'État pour l'État » permettrait d'étendre les fonctions du coffre-fort numérique citoyen en offrant l'opportunité de lancer un vaste chantier d'urbanisation des systèmes d'informations afin d'alléger les procédures administratives ou les échanges A to A (administration vers administration). C'est pourquoi il aimerait connaître son opinion concernant cette vision du cloud français.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le projet d'infrastructure d'informatique en nuage s'inscrit dans le cadre des investissements d'avenir et de l'appel à manifestations d'intérêt du Fonds pour la société numérique (FSN), doté de 1,4 Mdeuros et ouvert jusqu'en 2016. Dans ce programme, qui cible plusieurs secteurs prioritaires de l'économie numérique, dont l'informatique en nuage, l'État intervient comme co-investisseur en partenariat avec des investisseurs privés dans des projets industriels jugés rentables à la fois sur les plans financier et économique. L'analyse, l'évaluation et l'instruction des dossiers soumis sont réalisées par la Caisse des dépôts et consignations, en tant qu'opérateur du FSN. Cet appel à manifestations d'intérêt des investissements d'avenir est ouvert à tous les acteurs industriels du territoire. Il cible à la fois les grands projets d'infrastructure et les offres correspondant à des projets de logiciel à la demande (SaaS) ou à des marchés « de niche » qui y sont également éligibles. En particulier, la sélection d'un projet d'ampleur importante ne diminue pas les chances d'accès des jeunes entreprises à cette source de financement. Par ailleurs, la question du recours à l'informatique en nuage pour les besoins de l'État se pose indépendamment des projets financés par le FSN. En premier lieu, les décisions d'achat que l'État est susceptible de prendre à moyen terme, s'agissant de l'informatique en nuage, seront soumises au code des marchés publics ; aussi rien ne permet de préjuger que l'offre évoquée dans la question sera, sur le domaine effectivement mis en concurrence, la plus avantageuse pour l'État. En second lieu, le recours à l'informatique en nuage pour les administrations de l'État, s'il offre l'opportunité de mieux utiliser les ressources des centres informatiques, nécessite des travaux préparatoires pour en assurer l'efficacité et la sécurité. La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), auprès du Premier ministre, a engagé avec l'ensemble des ministères une démarche coordonnée consistant : à optimiser l'usage par chaque ministère de son patrimoine de centres informatiques ; à favoriser le développement d'offres entre ministères, afin d'optimiser à l'échelle interministérielle l'utilisation des capacités installées ; à mettre en place une démarche maîtrisée de recours à l'informatique en nuage, adaptée aux contraintes de sécurité et de disponibilité des systèmes d'information de l'État et tenant compte du patrimoine et des compétences internes.
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