Marie-Jo Zimmermann
Question N° 118953 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'un véhicule dont les forces de l'ordre estiment qu'il émet des gaz polluants. Elle lui demande si, en l'absence de toute mesure de pollution, il est possible aux forces de l'ordre de verbaliser le conducteur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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