Marie-Jo Zimmermann
Question N° 118934 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 octobre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas d'une commune de plus de 3 500 habitants dont le 2e adjoint a démissionné de son mandat d'élu municipal mais sans indiquer qu'il démissionnait de ses fonctions d'adjoint, ni avoir adressé au préfet la lettre de démission correspondante. Elle lui demande si la démission du mandat d'élu municipal prend effet et si elle entraîne la démission automatique des fonctions d'adjoint.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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