Jean-Christophe Lagarde
Question N° 118715 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants somaliens enrôlés de force dans l'armée. Les enfants sont les premières victimes des crimes de guerre en Somalie. Amnesty international, dans son rapport publié le mercredi 20 juillet 2011, rend compte de ces enfants recrutés comme soldats, privés d'éducation et tués ou blessés lors d'attaques menées sans discrimination contre des zones à forte densité de population. Les enfants, garçons ou filles très jeunes, sont recrutés et enlevés lors de raids dans les écoles et lieux publics par les groupes armés, notamment le groupe islamiste Al Shabaab opposé au gouvernement somalien, et sont témoins d'horreurs inimaginables au quotidien et assistent à d'odieuses atteintes aux droits de l'Homme (lapidations, amputations, meurtres, tortures). La communauté internationale doit élargir les mesures spécifiques de protection aux enfants somaliens et renforcer le soutien psychosocial et les programmes d'éducation destinés aux enfants somaliens. On ne peut continuer de fermer les yeux au risque que ces enfants deviennent une génération perdue. Il lui demande donc quelles sont les actions qu'il est disposé à prendre afin de lutter contre l'enrôlement de ces enfants.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La protection des enfants dans les conflits armés constitue une priorité pour la France. À ce jour, le nombre d'enfants-soldats et d'enfants associés aux groupes et forces armés (notamment comme éclaireurs, espions, serviteurs, esclaves sexuels) dans le monde serait encore de l'ordre de 250 000. Selon le dernier rapport du secrétaire général des Nations unies d'avril 2011 relatif au sort des enfants en situation de conflit armé, la persistance de ce phénomène continue d'affecter de nombreux pays, non seulement la Somalie mais également l'Afghanistan, la République centrafricaine, le Tchad, la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Soudan, la Colombie, la Birmanie, le Népal, les Philippines, le Sri Lanka, l'Irak et le Yémen. Aux Nations unies, la France a été à l'origine de la création en 2005 du groupe de travail du Conseil sur les enfants et les conflits armés par la résolution 1612 du Conseil de sécurité, dont elle a assuré la présidence jusqu'en 2009. Le groupe de travail examine les rapports établis sur la situation dans les pays identifiés et émet des recommandations à l'égard des gouvernements ou des groupes rebelles de ces pays. Six catégories de crimes contre les enfants dans des situations de conflit armé font l'objet d'un suivi particulier : recrutement ou emploi d'enfants-soldats, meurtres ou mutilations, viols ou autres actes graves de violences sexuelles, enlèvements, attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux, refus d'autoriser l'accès des organismes humanitaires. C'est grâce à ce groupe de travail qu'ont été mises en oeuvre des listes d'infamie, identifiant les auteurs de recrutement ou d'utilisation d'enfants-soldats. La France a soutenu les efforts de la présidence allemande du groupe de travail sur les enfants et les conflits armés en vue de l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1998 le 12 juillet 2011, qui charge notamment le groupe de travail de proposer des mesures visant à accroître la pression sur les parties qui persistent à commettre des crimes contre les enfants. La France a été à l'origine de la tenue en février 2007 de la conférence « Libérons les enfants de la guerre », organisée avec l'UNICEF. Cette réunion ministérielle a débouché sur l'adoption des « principes et engagements de Paris », qui définissent des mesures concrètes en matière de prévention, de lutte contre l'impunité, de protection des enfants et de réinsertion dans leur famille ou leur communauté. Lors du dernier forum ministériel de suivi des Engagements de Paris, qui s'est tenu à New York en marge de l'assemblée générale des Nations unies le 26 septembre 2011, cinq nouveaux États ont endossé ces engagements. Désormais, cent États soutiennent ces engagements. La France a par ailleurs activement participé à l'adoption par l'Union européenne en 2003 de lignes directrices sur les enfants et les conflits armés, révisées en décembre 2010, qui ont donné lieu à l'élaboration d'une stratégie de mise en oeuvre ciblant dix-neuf pays prioritaires, dont la Somalie. En Somalie, la pratique généralisée du recrutement et de l'utilisation des enfants dans le conflit armé reste un sujet de très grave inquiétude. Face à ce constat, les autorités somaliennes ont souligné leur détermination à combattre ce phénomène et rappelé lors du passage de la Somalie à l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'Homme, le 3 mai 2011, que le Gouvernement fédéral de transition n'avait pas pour politique de recruter des enfants ou de permettre leur recrutement dans ses forces armées. Toutefois, les groupes armés islamistes, tout particulièrement Al Shabaab, ont intensifié le recrutement forcé des filles comme des garçons, dans le sud du pays mais également dans certains camps de réfugiés et de déplacés. Le dernier rapport de l'expert indépendant des Nations unies pour la situation des droits de l'Homme en Somalie, chargé par le Conseil des droits de l'Homme de suivre la situation sur le terrain, publié le 29 août 2011, rappelle que 43 % des 933 blessés par arme signalés dans les trois grands hôpitaux de Mogadiscio ces derniers mois étaient des enfants de moins de cinq ans. Ce rapport reprend d'ailleurs les recommandations formulées par la France lors de l'examen périodique universel de la Somalie. En effet, la France a demandé la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant signée en mai 2002 et de son protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés signés en septembre 2005. Elle a en outre recommandé à la Somalie de souscrire aux engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégale par des groupes ou des forces armés. La Somalie a accepté ces recommandations et s'est engagée à les mettre en oeuvre. La France oeuvre avec constance au rétablissement de la paix et de la sécurité en Somalie et pour que soit mis un terme aux exactions, notamment à l'égard des enfants. Elle soutient les efforts des acteurs humanitaires en vue de soulager les populations civiles. Toutefois, la situation sur le terrain continue de faire obstacle à l'action des agences humanitaires des Nations unies et des ONG. Elle empêche toute mesure efficace visant à combattre le recrutement d'enfants-soldats, en particulier dans les zones contrôlées par les milices d'Al Shabaab. La France soutient donc toute mesure de nature à faire cesser l'enrôlement de ces enfants dans les conflits armés.
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