Marie-Jo Zimmermann
Question N° 118652 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que de nombreux justiciables du département de la Moselle déplorent les délais considérables mis pour l'instruction des affaires et leur inscription au rôle du tribunal de grande instance de Metz et de la cour d'appel de Metz. Afin de remédier à cette situation, elle lui demande s'il serait possible de prendre des mesures sérieuses pour que les effectifs de magistrats et de greffiers correspondent réellement aux besoins.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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