Jean-Christophe Lagarde
Question N° 118563 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la restriction ou l'interdiction de fréquenter la cantine scolaire aux enfants de chômeurs dans certaines communes. En effet, certains maires ont pris la décision de restreindre l'accès des enfants de parents chômeurs aux cantines scolaires de la ville et ont fait modifier le règlement intérieur par leur conseil municipal. Perdre son emploi est un drame pour les familles, l'interdiction de fréquenter la cantine peut être vécue comme une humiliation supplémentaire. Le service de la cantine n'est pas une obligation légale pour la commune mais à partir du moment où il a été créé, ce service ne peut opérer de discrimination entre les enfants scolarisés suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non. C'est un service public basé sur le principe de l'égalité des usagers. Il lui demande donc de clarifier sa position face à ce genre de situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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