Marie-Jo Zimmermann
Question N° 118523 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait qu'un décret du 10 janvier 2001 relatif à l'Alsace-Moselle prévoit un partage des dépenses concernant le presbytère où réside le prêtre. Ce partage s'effectue entre tous les conseils de fabrique des paroisses concernées, les communes venant ensuite en garantie de ces conseils. Elle lui demande si les travaux de réfection de la toiture, d'enlèvement de l'amiante et d'isolation extérieure relèvent de ce décret du 10 janvier 2001, prévoyant une participation conjointe des conseils de fabrique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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