Éric Raoult
Question N° 118111 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la préfiguration de Campus France qui va assurer la promotion des universités françaises. L'image de notre enseignement supérieur à l'étranger est excellente et mérite d'être mieux connue, car elle est faite d'excellence et de rayonnement de la francophonie au niveau international. Il lui demande donc de lui préciser quels seront les objectifs et les missions de cette structure de préfiguration.
Réponse émise le 20 décembre 2011
La création de l'agence CampusFrance en avril 2007 a permis à la France de se doter d'un instrument né de la fusion du dispositif de promotion de l'enseignement supérieur jusqu'ici assuré par l'agence Edufrance avec deux autres opérateurs de la mobilité universitaire et scientifique, le Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS) et l'association EGIDE. La convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) CampusFrance précise notamment que l'agence a pour objet de promouvoir les formations supérieures françaises dans le monde et de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers afin de leur offrir un parcours de réussite. Avec l'adoption de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, le GIP a évolué vers le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial de la mobilité internationale dénommé CampusFrance. La création d'un opérateur unique de la mobilité a notamment pour ambition, grâce à la fusion d'un certain nombre d'opérateurs et d'activités concernés (le GIP CampusFrance, EGIDE et les activités internationales du CNOUS), d'améliorer leur efficacité, de renforcer encore la chaîne de l'accueil des étudiants étrangers et d'aboutir à une meilleure visibilité internationale de nos formations. Il est prévu que le nouvel EPIC soit installé le 1er janvier 2012. Le 5 septembre 2011, M. Christian Demuynck, ancien sénateur de la Seine-Saint-Denis, a été chargé par le Premier ministre d'une mission de préfiguration qui doit préparer la mise en place de ce nouvel opérateur de l'État. M. Demuynck doit notamment proposer, avant le 1er décembre 2011, un projet d'établissement et le règlement intérieur, ainsi que les orientations de la convention triennale d'objectifs et de moyens qui sera conclue entre l'État et l'établissement. Par ailleurs, M. Demuynck doit examiner les modalités de coopération avec les États étrangers qui mettent en place des programmes spécifiques pour aider leurs ressortissants à venir en France avec l'aide du CNOUS. L'intégration des activités internationales de celui-ci au sein de l'EPIC CampusFrance nécessitera en effet des ajustements qu'il est souhaitable de préparer.
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