Marie-Jo Zimmermann
Question N° 118022 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de lui préciser si un élu municipal peut quitter une séance de conseil municipal en cours et donner procuration à un collègue pour la suite de la séance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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