Marie-Jo Zimmermann
Question N° 116771 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 août 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dans les départements qui élisent plus de trois sénateurs, le scrutin est proportionnel et les candidats doivent indiquer le nom de leur liste. Or il semble qu'aucune disposition n'interdise à deux listes de porter le même nom, ce qui peut être source d'incertitude d'autant qu'une liste peut se déclarer rapidement dans le but essentiel d'usurper le nom d'une autre qui était déjà annoncée mais pas encore déposée en préfecture. Elle lui demande en conséquence quelles sont les solutions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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