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Marie-Jo Zimmermann
Question N° 116732 au Ministère des Solidarités


Question soumise le 23 août 2011

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le cas d'un retraité qui a créé son auto-entreprise n'ayant qu'une activité marginale. Or, de ce fait, il a été inscrit au Régime social des indépendant (RSI), ce qui a pour contrecoup de lui faire perdre tous ses droits au régime général de la sécurité sociale alors même qu'il perçoit sa retraite en bonne et due forme. Une telle situation est très pénalisante et elle souhaiterait savoir sur quel fondement un retraité qui a travaillé toute sa vie en étant affilié au régime général de la sécurité sociale ne peut pas continuer ensuite à bénéficier de cette affiliation au régime général de la sécurité sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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