Arnaud Richard
Question N° 115224 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations de nombre de propriétaires qui souhaitent acquérir des véhicules neufs faiblement émetteurs de CO². Il en va ainsi des véhicules fonctionnant au GPL. Alors que le GPL émet de 12 % à 15 % de CO² de moins que l'essence et dix fois moins d'oxyde d'azote, le décret 2010-1618 du 23 décembre 2010, modifiant le décret 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide de 2 000 euros pour l'achat de véhicules propres ou la transformation d'un véhicule par un professionnel habilité, a mis un terme, dès le 1er janvier 2011, à l'aide à la transformation et soumis l'aide pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule fonctionnant à l'essence ou au gazole. Cette mesure ne tient par conséquent nullement compte de l'ensemble des pollutions générées par les différents types de moteurs. De plus, cette modification des règles intervient deux ans avant le terme initialement prévu pour ce dispositif d'incitation dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le principal motif avancé serait le coût, pour les finances de l'État, des primes pour l'achat d'un véhicule propre. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que le dispositif d'aide à l'achat de véhicules propres soit modifié, conformément aux souhaits des parlementaires, exprimés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en prenant pour base de calcul l'ensemble des pollutions générées. De même, il lui demande de préciser les mesures envisagées pour des transports en commun par la route, moins polluants, le cas échéant par l'équipement des bus en carburation GPL.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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