Éric Raoult
Question N° 114706 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intérêt que porte la France à l'OSCE, assemblée parlementaire. En effet, cette instance internationale, qui regroupe des délégations parlementaires des pays adhérents, vient de se réunir, entre le 5 et le 11 juillet à Belgrade (Serbie), certains pays s'y sont exprimés pour poser leur candidature pour briguer de futures présidences, ou pour en accueillir une session annuelle. Cette instance a prouvé ces dernières années grâce, notamment à l'action de son collègue Michel Voisin, au sein de cette instance, qu'elle pouvait être intéressante pour étendre l'influence de la France dans l'espace européen. Dès lors, au-delà d'une présence assidue dans cette instance et des candidatures du fonctionnement interne, notamment des commissions, il pourrait donc s'avérer utile et intéressant qu'un geste fort puisse être donné en ce domaine. Une candidature à l'accueil en France d'une assemblée parlementaire de l'OSCE ou à une prochaine présidence française de cette organisation seraient des marques d'intérêt indispensables pour prouver cet intérêt de la France pour cette organisation.
Réponse émise le 29 novembre 2011
L'association des Parlements nationaux aux travaux et activités de l'OSCE est à la fois étroite et ancienne. En effet, la charte de Paris, adoptée en 1990 par les chefs d'État et de gouvernement des États participants de la communauté pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), appelait déjà à la création d'une assemblée parlementaire. Celle-ci a été créée en avril 1991, lors de la conférence de Madrid dont la déclaration finale pose les règles de base pour les procédures, les méthodes de travail, le mandat et la répartition des votes. L'assemblée parlementaire joue un rôle essentiel auprès de l'organisation car elle permet la participation active des parlementaires nationaux à ses travaux, notamment dans les domaines des droits de l'Homme et de l'observation électorale. Comme l'ont rappelé les chefs d'État et de gouvernement des membres de l'OSCE, dans la déclaration adoptée à l'issue du sommet d'Astana (décembre 2010), « nous sommes déterminés à intensifier la coopération avec l'assemblée parlementaire de l'OSCE et encourageons les efforts que celle-ci déploie pour promouvoir la sécurité, la démocratie et la prospérité dans l'ensemble de l'espace de l'OSCE et au sein des États participants ». La France suit avec la plus grande attention les travaux de l'Assemblée parlementaire au sein de laquelle la délégation française est très active et effectue un travail remarquable. La France attache donc la plus grande importance à l'activité de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et continuera à le faire, en particulier dans le cas où un élu se porterait candidat pour en devenir le Président ou si une ville française souhaiterait en accueillir une session.
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