Jean-Christophe Lagarde
Question N° 114293 au Ministère du Commerce
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les dysfonctionnements rencontrés par nombre de professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants). Mis en place le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur unique en matière de cotisations et prestations sociales des indépendants, commerçants, artisans et industriel. Or cette mission d'interlocuteur unique connaît de grandes difficultés dans son application. Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme (RSI, URSSAF et caisse maladie), les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Cette situation a des conséquences tant sur les appels de cotisations erronés (voire en double) que sur divers cas de blocage des prestations dues aux bénéficiaires. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures son ministère compte mettre en place afin de remédier le plus rapidement possible à ce genre de désagréments plus que préjudiciables pour les usagers du RSI.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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