Marie-Jo Zimmermann
Question N° 11425 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait qu'à compter du 1er janvier 2009, un nouveau système d'immatriculation des véhicules sera en application. Cette réforme aura pour conséquence de faire disparaître la mention du numéro du département. Il serait cependant souhaitable de maintenir de manière obligatoire une référence territoriale. Eu égard à la place prépondérante que prennent les régions, elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle ne pense pas qu'il faudrait imposer l'indication de la région d'origine sur la partie droite de la plaque d'immatriculation.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique non plus départementale mais nationale constitue une caractéristique essentielle et même le principe fondateur du futur système d'immatriculation des véhicules : ses modalités ont été mises au point en concertation étroite avec l'ensemble des représentants de la profession automobile, y compris avec l'industrie de la plaque d'immatriculation. Dans ce contexte, la référence départementale est appelée à disparaître du numéro d'immatriculation proprement dit, mais non pas de la plaque d'immatriculation, sur laquelle le numéro de département pourra continuer à figurer. En effet, le propriétaire d'un véhicule faisant l'objet d'une immatriculation dans le nouveau système disposera de la faculté d'opter pour une plaque comportant, en sa partie droite, symétriquement à l'eurobande, un identifiant territorial composé de deux éléments : le numéro du département de son choix et le logo de la région correspondante. Le référent local sera facultatif car l'esprit de la réforme consiste, dans un souci de simplification et d'économie, à épargner à l'usager d'avoir à faire procéder au remplacement des plaques d'immatriculation à la suite soit d'un changement d'adresse en dehors du département, soit de l'acquisition d'un véhicule issu d'un autre département : ainsi des plaques minéralogiques dépourvues de tout identifiant territorial seront-elles disponibles dans le réseau de distribution. Dans le même ordre d'idées, aucun lien ne sera rendu obligatoire entre le référent éventuellement choisi et l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation : l'usager pourra en conséquence exprimer par ce moyen son attachement à un département en même temps qu'à une région sans y avoir son domicile et sans que lui soit imposée une modification en cas de transfert de sa résidence dans tel autre département. Un cahier des charges est en cours d'élaboration, en liaison avec les services des régions et collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer ainsi qu'avec les représentants de l'industrie de la plaque d'immatriculation, pour la définition des caractéristiques graphiques de leur représentation à l'intérieur de l'emplacement réservé, au-dessus du numéro de département.
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