Marie-Jo Zimmermann
Question N° 113782 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que sa question écrite n° 101592 publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 mars 2011 attirait son attention sur le fait que le récent redécoupage des circonscriptions législatives divise le canton de Metz 3 entre deux circonscriptions législatives, la première et la troisième de la Moselle. Cette opération est tellement artificielle que, dans son rapport initial (Journal officiel du 27 juin 2009), le Gouvernement avait utilisé des chiffres de population inexacts pour chacune des deux parties de ce canton. Afin de rectifier cette erreur, il a fallu qu'une question écrite signalée soit posée (réponse à la QE n° 54248, Journal officiel Assemblée nationale du 20 octobre 2009). Or de nouveaux chiffres de population sont en vigueur depuis janvier 2011 (référence INSEE à l'année 2008). Toutefois, l'INSEE a continué à ne pas publier la population de chacune des deux parties du canton de Metz 3. Compte tenu de la préparation d'un nouveau découpage pour l'élection des conseillers territoriaux, elle lui demandait en conséquence de lui préciser quelle est, et sur la base de recensement 2008 en vigueur au 1er janvier 2011, la population de chacune des deux parties susvisées du canton de Metz 3. Or la réponse ministérielle indiquait que les services de l'INSEE avaient été saisis par le ministère de l'Intérieur et qu'il communiquerait ultérieurement ces chiffres de population. Cinq mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette question et les chiffres ne sont toujours pas communiqués. Elle lui demande donc dans quel délai ces chiffres seront connus officiellement.
Réponse émise le 25 octobre 2011
Tel que défini par l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, le canton de Metz-3 est partagé entre la 1re et la 3e circonscription législative du département de la Moselle. Comme il l'a été rappelé dans la réponse à la question écrite n° 101592, l'INSEE publie, chaque année, une mise à jour des données démographiques pour chaque division administrative du territoire - région, département, canton, commune. Il n'est, en revanche, pas soumis à la même obligation s'agissant des circonscriptions législatives, qui ne constituent pas une division administrative mais électorale. En outre, le calcul de la population des cantons fractionnés entre plusieurs circonscriptions législatives nécessite un travail ad hoc très fin d'évaluation de la part des services de l'INSEE. Compte tenu de ces éléments, les données de population aujourd'hui disponibles pour les cantons fractionnés entre plusieurs circonscriptions législatives sont actualisées au 1er janvier 2007 et non au 1er janvier 2008. Ainsi, à la date du 1er janvier 2007, la fraction du canton de Metz-3 au sein de la 3e circonscription comptait 17 179 habitants. La partie du canton de Metz-3 au sein de la 3e circonscription comptait, quant à elle, 23 798 habitants.
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