Marie-Jo Zimmermann
Question N° 113717 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration si la désignation des membres d'un conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration ou d'exploitation d'une régie communale peut donner lieu à la désignation de membres suppléants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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