Arnaud Richard
Question N° 113362 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Arnaud Richard alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation particulièrement préoccupante des droits de l'Homme au Pakistan et plus précisément sur le dossier d'une chrétienne pakistanaise d'une cinquantaine d'années, mère de cinq enfants. Cette dernière a été arrêtée dans son pays et inculpée pour blasphème au motif qu'elle aurait porté et bu de l'eau dans un puits supposé réservé aux musulmans, « diffamant ainsi le prophète Mahomet ». Placée en détention, elle a été condamnée à mort par pendaison en novembre 2010. Depuis sa condamnation, elle est incarcérée en attente d'un jugement en appel. Cette affaire, très médiatisée, soulève d'importantes polémiques au Pakistan comme dans le reste du monde, en raison d'une loi pakistanaise de 1986 interdisant le blasphème. Sachant que des proches de l'intéressée ont été reçus au quai d'Orsay, il lui demande de lui indiquer les démarches qu'il envisage de prendre, dans un dialogue avec le Pakistan sur les droits de l'Homme et avec le soutien de l'Union européenne, pour que des mesures appropriées soient prises pour protéger la liberté de religion ou de conviction et les droits des personnes appartenant à des minorités et, plus précisément, pour venir en aide à cette chrétienne conformément aux engagements de la France d'apporter aide et soutien aux personnes poursuivies pour leurs convictions religieuses.
Réponse émise le 30 août 2011
La condamnation à mort de Mme Asia Bibi pour blasphème prononcée par un tribunal pakistanais en novembre dernier a suscité la plus vive indignation au sein de la société civile, en France et en Europe. Le Président de la République l'a dénoncée dans les termes les plus fermes, le 7 janvier dernier, lors de ses voeux aux autorités religieuses. Cette affaire illustre en effet de manière dramatique l'atteinte aux libertés fondamentales contenue dans le « délit de blasphème ». La notion de « délit de blasphème » est contraire aux principes des droits de l'Homme. La liberté de religion ou de conscience et la liberté d'expression, telles qu'elles sont définies par la déclaration universelle des droits de l'Homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques, que le Pakistan a ratifié en juin 2010, garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Par ailleurs, le cas de Mme Asia Bibi vient également heurter l'engagement déterminé et constant de la France contre l'usage de la peine de mort, qu'aucun acte ne saurait justifier. La France est donc pleinement mobilisée pour sauver Asia Bibi, à tous les niveaux. Notre pays a fait publiquement connaître sa préoccupation, à la fois sur le cas d'Asia Bibi, mais également sur les manifestations violentes d'extrémisme religieux observées à plusieurs reprises ces derniers mois au Pakistan. Elle a condamné avec la plus grande fermeté l'assassinat du gouverneur de l'État du Pendjab, M. Salman Taseer, en janvier dernier, et celui du ministre des minorités, M. Shahbaz Bhatti, deux mois plus tard. La France a appelé à ce que toute la lumière soit faite sur ces crimes révoltants et pour que leurs auteurs soient identifiés et traduits en justice. La France agit aussi, avec ses partenaires, dans le cadre européen. L'Union européenne a déjà effectué plusieurs démarches auprès des autorités pakistanaises. Nous veillerons à ce que ces démarches européennes se poursuivent. Au plan bilatéral, aucune occasion n'est négligée pour exercer une pression sur les autorités d'Islamabad. Ainsi, lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai dernier, le ministre d'État a fait part de la vive préoccupation des autorités françaises. En outre, l'époux et la fille de Mme Asia Bibi ont été reçus le 30 mai au ministère des affaires étrangères et européennes. La famille, accompagnée de l'avocat de Mme Bibi, a ainsi pu fournir de plus amples informations sur l'état de la procédure en cours, ainsi que sur les conditions de détention et l'état de santé de Mme Bibi. Cet entretien a été l'occasion de réaffirmer tout le soutien de la France à la famille et de lui exprimer notre souhait qu'une issue rapide soit trouvée. Les efforts de la France en faveur de Mme Asia Bibi ne se relâcheront pas tant qu'une issue satisfaisante ne sera pas obtenue.
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