Jean-Christophe Lagarde
Question N° 113009 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question des franchises médicales. Depuis le 1er janvier 2008, le Gouvernement a instauré les franchises médicales afin d'apporter des fonds pour lutter contre le cancer et la maladie d'Alzheimer ainsi que pour les soins palliatifs. Elle est annuellement plafonnée à 50 euros par assuré pour l'ensemble des actes ou prestations. Certaines personnes nécessitant des soins médicaux sur le long terme et souffrant d'affections de longue durée (ALD) sont elles aussi soumises aux franchises médicales ce qui les condamne à une double peine. Non seulement elles se voient contraintes de faire un choix : se soigner ou repousser les soins pour ne pas rencontrer de difficulté financière mais aussi elles s'aperçoivent, au vu de leur décompte de sécurité sociale, que le plafond annuel est très souvent dépassé. Plusieurs administrés se plaignent notamment du manque de lisibilité des décomptes de sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour améliorer la situation de ces personnes souffrant d'ALD et aussi quelles sont celles qui peuvent être prises pour améliorer la lisibilité des décomptes de sécurité sociale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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