Marie-Jo Zimmermann
Question N° 111862 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement si un projet de plan local d'urbanisme peut être modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées ou des observations des personnes s'étant exprimées pendant l'enquête publique. Dans l'affirmative, elle lui demande quelle est la procédure à suivre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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