Marie-Jo Zimmermann
Question N° 111289 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 juin 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'un agriculteur ayant présenté une demande de permis de construire en vue de transformer un hangar agricole existant de type plain pied, afin de l'affecter pour partie à son habitation familiale et pour partie au logement de ses animaux. Elle souhaite savoir si des dispositions de santé publique interdisent d'installer dans un même bâtiment une habitation et une étable pour animaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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