Marie-Jo Zimmermann
Question N° 111155 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 juin 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés qui résultent pour les automobilistes des modifications très fréquentes du seuil de limitation de vitesse sur certaines autoroutes. Qui plus est, sur certains tronçons, les panneaux de limitation à 90 ou 110 km/h comportent la mention « rappel », alors qu'il n'y a pas eu de panneau initial. Quoi qu'il en soit, la situation qui est ainsi créée est source de confusion car souvent, les automobilistes ne savent pas où ils en sont. Elle lui demande tout d'abord s'il ne serait pas possible de réduire au maximum les changements de seuil de limitation sur une même section d'autoroute. Plutôt que d'avoir une section, tantôt à 90, tantôt à 110 ou tantôt à 130, la solution la plus satisfaisante serait alors de laisser 110 sur une grande longueur. À défaut et afin que les automobilistes puissent savoir à tout moment quel est le seuil réel de vitesse, elle lui demande si, lorsqu'une limitation à 90 ou à 110 est imposée, il ne serait pas possible de la matérialiser, par exemple en peignant une bande de couleur sur la barrière de sécurité ou l'accotement.
Réponse émise le 15 mai 2012
Des limitations plus restrictives que celles définies par le code de la route peuvent être fixées ponctuellement par l'autorité détentrice du pouvoir de police lorsqu'elle estime qu'en un lieu donné la limite réglementaire n'est pas adaptée aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic qu'elle supporte ou encore au franchissement de points dangereux (échangeurs, réduction du nombre de voies, tunnel, etc.). La compréhension et l'acceptation de ces limitations par les usagers facilitent leur respect qui est un enjeu essentiel pour la sécurité de la circulation sur autoroutes comme sur les routes. Aussi la lisibilité et l'adaptation de la signalisation à la situation locale constituent-elles une préoccupation permanente des pouvoirs publics. D'une part, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, qui précise les conditions d'implantation des panneaux indique, en particulier, que, sur les autoroutes et sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central et comportannt au moins deux voies, les panneaux delimitation de vitesse placés à droite doivent être répétés à gauche, ou sur portique au-dessus des voies. D'autre part, les commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière, qui doivent être mises en place dans tous les départements et qui réunissent les gestionnaires du réseau routier et les représentants des usagers, peuvent être saisies par les usagers de toute question relative à la cohérence et à la pertinence des limitations de vitesse sur un itinéraire. Par ailleurs, les préfets compétents pour le réseau routier national sont sensibilisés à la nécessité d'homogénéiser et de simplifier les limitations de vitesse sur ces axes. La proposition de l'Honorable Parlementaire de rappeler la vitesse autorisée par le marquage d'une bande de couleur, outre le fait qu'elle entraînerait un coût important à la charge des gestionnaires du réseau routier, ne serait pas satisfaisante sur le plan de la lisibilité. En effet, les marques sur chaussée doivent être visibles de nuit comme de jour, et par tout temps. Seuls les marquages de couleurs claires (blanc et jaune), déjà employés pour la signalisation horizontale, répondent à cette exigence. S'agissant des glissières, elles ne sont présentes en continuité sur le réseau routier et les bandes de couleur qui y seraient apposées seraient soumises aux mêmes difficultés de lisibilité quand elles ne seraient pas masquées par la circulation sur les voies.
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