Michel Sainte-Marie
Question N° 110729 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 14 juin 2011
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les frais d'archivage des radios et le manque d'information donnés aux patients. Le président de la fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) reconnaît que « certains radiologues sont obligés de le faire car ils ont investi entre 20 000 et 150 000 euros dans l'archivage, explique-t-il. Maintenant que ce n'est plus pris en charge par la sécurité sociale, ils se retrouvent bloqués et fixent leurs tarifs comme ils veulent En 2007, une convention permettait en effet aux 4 800 radiologues libéraux de souscrire à une option d'archivage, prise en charge à hauteur de 3 euros par la Sécurité sociale. L'objectif : pousser les professionnels à conserver dans leur cabinet les clichés des scanners, IRM et autres radios. Profitant de cet avantage, certains radiologues ont investi dans du matériel d'archivage. Le problème est qu'étant réservé aux radiologues libéraux uniquement, cet avantage a provoqué un tollé du côté des 1 200 radiologues hospitaliers et s'est conclu, en juillet 2009, par l'arrêt de la prise en charge des frais d'archivage. À la sécurité sociale, on assure aujourd'hui qu'il n'est pas illégal de demander une participation aux frais mais que chaque patient doit être informé et, surtout, qu'il a le droit de refuser de payer. Par conséquent, il lui demande quelle politique sera celle du Gouvernement sur cette question précise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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