Alain Marc
Question N° 1099 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Alain Marc souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à propos des maîtres d'ouvrages publics et privés ayant été redevables de la redevance d'archéologie préventive. Il lui demande si peuvent être communiqués la liste nominative de ces maîtres d'ouvrages ainsi que les montants exigibles pour les années 2005 et 2006 au titre des projets ou réalisations d'aménagements que les services de l'équipement de l'Aveyron ont identifiés. - Question transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Réponse émise le 30 octobre 2007
La redevance d'archéologie préventive, adoptée par le Parlement en juillet 2003, est destinée à financer la partie du dispositif de l'archéologie préventive nationale qui vise à évaluer l'impact des projets d'aménagement sur le patrimoine archéologique. Aux termes de l'article L. 524 du code du patrimoine, elle est due, depuis le 1er novembre 2003, par les personnes publiques ou privées projetant d'exécuter des travaux affectant le sous-sol et atteignant ou dépassant les seuils fixés par le code. La liquidation et l'ordonnancement de cette redevance sont effectués par des services distincts (direction départementale de l'équipement ou direction régionale des affaires culturelles) selon que l'aménagement relève ou non du code de l'urbanisme. Dans le département de l'Aveyron, le montant des redevances exigibles auprès des maîtres d'ouvrage, pour l'année 2005, s'élevait à 407 440 euros, et, pour l'année 2006, à 183 196 euros. Pour les cinq premiers mois de l'année 2007 ce montant est de 9 920 euros. Les aménagements assujettis à la redevance d'archéologie préventive dans le département de l'Aveyron pendant la période considérée relèvent, pour l'essentiel, du code de l'urbanisme et les statistiques qui sont fournies par les services du Trésor, chargés du recouvrement de la redevance, ne permettent pas de fournir la liste des redevables correspondante.
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