Marie-Jo Zimmermann
Question N° 109736 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 mai 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'à l'origine lorsque les communes associées ont été créées, l'intention du législateur était de préserver la personnalité des localités concernées. Or, de plus en plus souvent, les organismes publics ou parapublics négligent purement et simplement l'existence même de ces communes associées : disparition de leur nom dans les annuaires téléphoniques, non-prise en compte par de nombreuses statistiques de l'INSEE, exclusion de l'identité communale dans les cartes de l'institut géographique national ce qui les exclut aussi de certains GPS. Elle lui demande, en conséquence, s'il serait possible de rappeler à toutes les administrations et à tous les organismes parapublics la nécessité de ne pas oublier les communes associées. Plus généralement, elle souhaiterait connaître ses intentions quant au statut et à l'avenir des communes associées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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