Alain Marc
Question N° 109107 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 mai 2011
M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à propos du barème applicable aux contrats de programme et de durée conclus entre Éco-emballages et les syndicats départementaux d'ordures ménagères. En effet, ce barème ne tient pas compte des spécificités des territoires, spécialement en milieu rural, mais se base uniquement sur les performances en matière de recyclage. Pour le département de l'Aveyron par exemple, cela représente une perte annuelle d'un million d'euros pour le syndicat départemental des ordures ménagères. Cette situation entraînera, à coup sûr, une augmentation de la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères pour les habitants du département. Il lui demande donc quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour compenser cette augmentation.
Réponse émise le 9 août 2011
Le nouveau barème aval E, qui détermine les soutiens financiers que peuvent percevoir les collectivités territoriales au titre de la collecte, du tri et du traitement des emballages ménagers, a été élaboré avec la participation, au sein d'un comité technique, d'associations représentant les collectivités territoriales, dont l'Association des maires de France (AMF), le Cercle national du recyclage (CNR) et l'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE). Ce comité technique a procédé aux analyses et études permettant de construire le nouveau barème aval sur des éléments factuels et justifiables afin de garantir l'équité entre les collectivités territoriales, et de simplifier autant que possible ce nouveau barème. Les travaux du comité technique ont été soumis au comité de concertation « AMF-Eco-emballages », réunissant des élus de l'AMF et des représentants de la société Ecoemballages, qui a validé le nouveau barème aval E. Ces travaux ont notamment montré que le coût à la tonne de la collecte séparée des emballages ménagers n'est pas directement fonction de la densité et de la surface de la collectivité territoriale. En effet, celui-ci dépend également de l'organisation du service (fréquence de collecte, apport volontaire ou porte-à-porte, nombre de flux différents, etc.) qui a été mis en oeuvre, ainsi que de sa performance. Ce barème aval E a ensuite reçu un avis favorable de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a demandé aux directeurs généraux des sociétés agréées Ecoemballages et Adelphe de bien vouloir, au cas par cas, être attentifs aux souhaits des collectivités voulant mener une étude visant à mettre en évidence les leviers permettant d'améliorer les performances et d'optimiser les coûts de leur dispositif de collecte séparée et de tri. Le barème aval E comportant notamment une majoration à la performance du recyclage, une éventuelle augmentation des performances de collecte séparée et de tri permettrait, d'une part, d'accroître les soutiens financiers perçus par les collectivités et, d'autre part, de participer activement à l'atteinte de l'objectif national de recyclage matière et organique de 75 %.
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