Marie-Jo Zimmermann
Question N° 108011 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les menaces qui pèsent sur la détention d'armes anciennes par les collectionneurs. Ces armes font bien souvent partie du patrimoine historique et les contraintes supplémentaires ajoutées régulièrement par les pouvoirs publics sont excessives. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si, par exemple, pour les armes datant de plus d'un siècle ou antérieures à 1900, il serait possible de maintenir le statu quo. En effet, des personnes qui utilisent des armes à feu pour faire des hold-up ou des braquages dans des quartiers utilisent des kalachnikovs et certainement pas des fusils datant des guerres napoléoniennes ou de la guerre de 1870.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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