Marie-Jo Zimmermann
Question N° 107833 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 mai 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que, si une commune ne possède pas de périscolaire, les parents peuvent inscrire leurs enfants dans l'école d'une commune voisine où l'accueil périscolaire est assuré. Dans ce cas, la commune de domicile doit participer aux frais de fonctionnement de l'école. Elle lui demande, d'une part, si cette réglementation s'applique également au cas des écoles maternelles et, si oui, dès l'âge de deux ans ou seulement à partir de trois ans. Elle lui demande, d'autre part, si la commune de scolarisation peut également réclamer une quote-part au titre de l'accueil périscolaire ou à défaut faire payer directement un tarif différentiel aux parents de l'enfant.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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