Arnaud Richard
Question N° 107099 au Ministère de la Défense
Question soumise le 3 mai 2011
M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessaire poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant de l'indice 44 à l'indice 48 en 2012, correspondant à un taux de pension de 10 % des pensions militaires d'invalidité. S'agissant d'un engagement pris en 2007 dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et relayées régulièrement par les parlementaires et les associations d'anciens combattants, le rattrapage, engagé depuis 4 ans, n'a pu être poursuivi normalement dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Il souhaite savoir s'il est prévu d'atteindre l'indice 48 en 2012.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à trente-trois points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 36 % depuis 2006 pour atteindre quarante-trois points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 595,55 euros au 1er octobre 2010, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à quarante-quatre points à compter du 1er juillet 2011. Il est actuellement prématuré de présumer des mesures qui seront adoptées pour le budget des anciens combattants pour 2012.
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