Marie-Jo Zimmermann
Question N° 10592 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, pratiquement chaque semaine, la presse évoque le cas de personnes gravement mordues par des chiens méchants. Par ailleurs dans les villes, et de plus en plus dans les campagnes, les chiens sont aussi à l'origine de graves nuisances de salubrité car certains propriétaires indélicats les laissent faire leurs excréments sur la voie publique, sur des voitures ou sur des devantures de magasins. Par le passé, une taxe sur les chiens avait été instituée, ce qui permettait au moins de dissuader la prolifération de ces animaux domestiques dans des conditions d'ailleurs parfois à la limite du bon sens (cas de gros chiens appartenant aux propriétaires d'un petit appartement...). Elle souhaiterait qu'elle lui indique s'il ne serait pas envisageable de rétablir une taxe sur les chiens dont le produit serait ensuite reversé aux communes, lesquelles supportent souvent des dépenses importantes pour nettoyer les trottoirs.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'intérieur a été à l'initiative du renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Par ailleurs, certaines municipalités sanctionnent le non-respect des règles d'hygiène sur la voie publique par des amendes dissuasives infligées aux propriétaires indélicats. Une taxe générale sur les chiens ne serait pas de nature à éradiquer les chiens dangereux, issus le plus souvent de races ciblées qui font l'objet de mesures restrictives (stérilisation). De même, une telle taxe, puisqu'elle frapperait indistinctement tous les propriétaires de chiens, ne permettrait pas de corriger les comportements indélicats.
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