Marie-Jo Zimmermann
Question N° 10572 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 novembre 2007
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait que la comparaison des législations française et belge sur le contrôle des polluants toxiques contenus dans les gaz émis par les usines d'incinération montre que des améliorations seraient souhaitables. Il serait notamment préférable d'envisager un système de prélèvements continus d'échantillons de fumées par le biais de cartouches d'absorption qui seraient relevés périodiquement. Elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable que les prélèvements et les analyses des résultats soient obligatoirement effectués par un organisme homologué et indépendant de l'exploitant. De telles dispositions, ainsi que la diffusion sur Internet des mesures effectuées répondraient de la sorte à la déclaration du Président de la République, le jeudi 25 octobre 2007 lors du Grenelle de l'environnement, lequel a indiqué : « Il n'y aura plus d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises ».
Réponse émise le 18 mars 2008
Depuis la fin des années 1990, le suivi des usines d'incinération d'ordures ménagères a été amélioré et les informations disponibles mises à la disposition du public. Ainsi, les résultats des mesures de dioxines et de métaux à l'émission de ces installations ont été présentés annuellement sur le site Internet du ministère chargé de l'écologie. L'arrêté du 20 septembre 2002 transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000. Applicable depuis le 28 décembre 2005 aux installations existantes, il impose des mesures en continu à l'émission pour les poussières, le monoxyde de carbone, le carbone organique total, le chlorure d'hydrogène, le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote. En outre, l'ensemble de ces polluants ainsi que les dioxines et métaux sont analysés au moins deux fois par an par un organisme extérieur, accrédité ou agréé. Par ailleurs, l'arrêté susvisé prévoit la mise en oeuvre d'un programme de suivi de l'impact de l'installation dans l'environnement, au moins pour les dioxines et les métaux. Cette disposition, qui ne figure pas dans la directive européenne du 4 décembre 2000, a été ajoutée dans le texte français à la demande du Conseil supérieur des installations classées. Il s'agit en effet de détecter par des mesures dans l'environnement, par exemple sur les productions animales ou végétales, un impact éventuel de l'unité. Enfin, il a été souligné, lors des travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, que la surveillance des usines d'incinération d'ordures ménagères devra être renforcée via l'augmentation de la fréquence des mesures, des points de contrôle et des polluants suivis, tant à l'émission que dans l'environnement, y compris par des bio-indicateurs. Des mesures réglementaires encadreront cette surveillance renforcée. Ainsi, après avoir connu une modernisation profonde ces dernières années, l'ensemble des installations d'incinération devra donc s'inscrire dans une dynamique d'amélioration constante, notamment au regard de la gestion des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre et de l'information de la population.
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