Marie-Jo Zimmermann
Question N° 105431 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser si un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur trois communes peut, pour l'exploitation de cet équipement, créer plusieurs régies dotées de l'autonomie financière, chacune intervenant séparément sur le territoire de l'une des communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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