Marie-Jo Zimmermann
Question N° 101752 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le Gouvernement a décidé de ne pas faire inscrire dans le budget de l'État pour 2011 les financements nécessaires au maintien de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). En effet, seul le financement des formations engagées en 2010 a été prévu. Les conséquences en seront dramatiques pour de nombreux élèves et étudiants en formation sanitaire ou sociale ainsi que des demandeurs d'emploi en formation longue. En effet, les services de Pôle emploi refusent désormais la prise en charge des dossiers des demandeurs d'emploi dont la formation envisagée excède la durée d'indemnisation « perte d'emploi ». Seuls les demandeurs d'emploi qui auraient fait valider leur projet de formation avant le 31 décembre 2010 sont pris en charge. Cette décision va inéluctablement dissuader de nombreux demandeurs d'emploi d'engager un projet de formation, faute d'un accompagnement financier durant toute la durée de celui-ci, ruinant ainsi leurs possibilités d'élever leur niveau de qualification et leurs chances d'accéder à l'emploi. Nombres d'étudiants en formation sont également concernés : toutes les formations sociales (du niveau V au niveau I, d'une durée de trois années en moyenne) et quelques formations du secteur sanitaire menant à des métiers dits en tension sont ainsi impactées par cette décision. Elle lui demande en conséquence comment il envisage de remédier à ces difficultés suite au choix gouvernemental qui a été effectué.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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