Dominique Le Mèner
Question N° 101322 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er mars 2011
M. Dominique Le Mèner appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ces professionnels de santé, titulaires du diplôme d'État d'infirmier, exercent cette spécialité après une formation qualifiante de 18 mois. Néanmoins, et en dépit de leur importance dans l'activité des blocs opératoires, ils ne bénéficient d'aucune reconnaissance statutaire et financière, à la différence de leurs collègues infirmiers anesthésistes. Les associations professionnelles redoutent que cette forme de dévalorisation ne se traduise par des difficultés de recrutement et une dégradation de la qualité et de la sécurité des soins. Il lui demande donc quelles mesures sont envisageables afin de répondre à cette attente légitime de reconnaissance.
Réponse émise le 5 avril 2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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