Marie-Jo Zimmermann
Question N° 101243 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 1er mars 2011
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la différence de traitement des demandeurs d'emploi qui ont préparé et obtenu le concours de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) en 2010, selon qu'ils ont ou non intégré leur formation avant 2011. Alors que les élèves entrés dans ces instituts en 2010 peuvent bénéficier de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) durant les trois ans de leur formation, les élèves entrés dans cette même formation en 2011 sont exclus de ce dispositif bien qu'à l'époque ils aient été incités par Pôle emploi à prendre en compte l'attribution de cette allocation dans leur projet de reconversion professionnelle. Un grand nombre de ces élèves risquant de devoir renoncer à leur formation car il leur sera impossible d'assumer seuls le coût des trois années d'études, surtout dans le cas de personnes ayant une famille à charge ; elle lui demande par quels moyens aider ces personnes des plus motivées qui ont fait, de surcroît, le choix d'un métier dit « en tension » puisqu'il souffre par ailleurs de difficultés de recrutement avérées.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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