François Vannson
Question N° 110746 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 14 juin 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le déploiement de la TNT dans le département des Vosges. Le passage au « tout numérique » est, en Lorraine, intervenu le 29 septembre dernier. Depuis, de nombreux foyers de ma circonscription qui présente un profil montagneux, rencontrent d'importantes difficultés de réception des chaînes de la TNT, qu'il s'agisse d'une mauvaise réception ou d'une absence totale de réception. Les personnes concernées sont désarmées face à cette situation à laquelle les services d'assistance technique ne sont pas en mesure d'apporter de réponse. Certaines d'entre elles ont investi dans de nouveaux équipements ou ont fait intervenir des professionnels agréés sans constater la moindre amélioration. La population est exaspérée et une association de défense a été constituée. Il est désormais indispensable qu'une enquête technique soit réalisée afin de redéfinir les zones couvertes et non couvertes puis déterminer quels moyens mettre en oeuvre afin de remédier à ces dysfonctionnements, ce qui a été diligenté dans le département limitrophe de Meurthe-et-Moselle. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions à ce propos.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. D'après le baromètre national du suivi de déroulement du passage à la télévision tout numérique publié en mai 2011, elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. Le passage à la télévision tout numérique dans le département des Vosges a eu lieu le 28 septembre 2010, en même temps que pour les autres départements de la région Lorraine. La couverture TNT du département depuis le passage est de 94,5 %, supérieure à la couverture analogique historique (93 %). Dans la région Lorraine, plus de 4 300 interventions ont été réalisées à titre gratuit dans le cadre de l'assistance technique pour venir en aide aux personnes fragiles. Par ailleurs, 3 850 interventions ont été réalisées dans le cadre de l'assistance de proximité par des bénévoles formés par le groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique. Si le déploiement de la TNT s'effectue en règle générale dans d'excellentes conditions, il existe des zones où des difficultés résiduelles de diffusion subsistent pendant une période transitoire après le passage à la télévision tout numérique, compte tenu de nombreux paramètres, qu'ils soient techniques, topologiques ou encore dus à la rareté des fréquences, aux frontières en particulier. Ces difficultés doivent être signalées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), afin qu'une enquête technique soit en effet lancée sur le terrain, après avoir constaté la réalité des problèmes soulevés et vérifié, en particulier, que les équipements de réception ne sont pas à l'origine des problèmes constatés. Afin de rassembler les informations sur les problèmes de réception et permettre une réaction plus rapide à ces dysfonctionnements, le CSA a par ailleurs mis en place un groupe de travail « zone sensible », qui regroupe tous les acteurs concernés, des représentants des multiplex, les chaînes, le GIP France Télé Numérique, l'ANFR et le CSA lui-même. Lancé le 8 avril 2011, ce groupe de travail se réunit en général tous les quinze jours. À la lumière des informations recueillies, le CSA peut être amené à publier des mises en garde et des mises en demeure à l'encontre des opérateurs de multiplex et des chaînes, lorsque ceux-ci contreviennent à leurs obligations de diffusion, afin de hâter la résolution des problèmes constatés. Sur une trentaine de zones initialement identifiées comme problématiques dans le département des Vosges, seule la zone de Gérardmer présente encore aujourd'hui des problèmes importants de diffusion pour les chaînes du multiplex R 4. Par ailleurs, certaines chaînes locales ne sont pas toujours bien reçues sur les sites du Tholy, de Bussang 3, de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Xonrupt-Longemer. L'ensemble des acteurs concernés en est avisé et s'exerce à y remédier. À noter que, comme le confirment des mesures effectuées sur le terrain par l'ANFR, les problèmes qui existaient dans la région du Val-d'Ajol et de Remiremont ont été résolus en juin dernier, suite notamment à la mise en demeure de la société de multiplex R 1 le 7 juin par le CSA. Si des difficultés devaient toutefois subsister, il convient de rappeler que des solutions de réception alternatives à la télévision numérique terrestre sont disponibles. D'une part, un accès est possible dans certaines zones par le câble ou par liaison numérique asymétrique (ADSL). D'autre part, une offre gratuite par satellite disponible sur tout le territoire, en application de la loi du 5 mars 2007, permet depuis l'été 2007 de recevoir l'ensemble des chaînes nationales en clair de la TNT, sans abonnement ni frais de location. Une deuxième offre satellitaire sans abonnement ni frais de location a également vu le jour au mois de juin 2009 sur une position orbitale différente.
1 commentaire :
Le 19/09/2011 à 13:10, Justine (juriste) a dit :
Il est vrai que de nombreux foyers, partout en France, constatent une mauvaise réception ou une absence totale de réception des chaînes de la TNT.
Les professionnels ont estimé qu’il faudrait modifier les antennes de réception dans prés d’un cas sur trois en habitat individuel et un sur deux en habitat collectif.
Il est anormal que les consommateurs doivent supporter des dépenses souvent importantes pour passer à la TNT, d’autant que ces dépenses sont parfois vaines comme le fait remarquer M. Vannson.
A noter que les signaux TNT sont émis à une puissance inférieure à la puissance des signaux analogiques, ce qui pourrait expliquer en partie les difficultés rencontrées.
Voir http://www.telesatellite.net/television-numerique-terrestre/les-antennes-pour-recevoir-la-tnt/
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui